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Conditions générales d’utilisation du BLOG

Informations légales

Le site « blog.soin-et-nature.com » est édité par la société PHARMACIE DE MAILLOLES, SELARL (RCS 504 435 934 PERPIGNAN), dont le siège social est sis 80 avenue Victor DALBIEZ à PERPIGNAN (66 000).

La société PHARMACIE DE MAILLOLES est joignable à l’adresse ci-indiquée ou par téléphone, du lundi au vendredi , au 04 68 54 74 88 (appel non surtaxé) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30.

Le directeur de publication est Monsieur Arnaud COMAILLS.

Le site « blog.soin-et-nature.com » est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €  (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045), dont le siège social est sis  2 Rue Kellermann 59100 Roubaix. La société OVH est joignable à l’adresse ci-indiquée ou par téléphone au 0820698765.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition du site « blog.soin-et-nature.com » à ses utilisateurs et les conditions d’utilisation du service par ceux-ci.

L’accès à tout ou partie du site « blog.soin-et-nature » vaut acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales par l’utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 15 juin 2013. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au site.

L’UTILISATEUR a la faculté d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation et de les conserver.

Article 1 :Définitions

Chaque terme ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) en majuscules dans les présentes, la signification suivante :

  • « L’EDITEUR » désigne la PHARMACIE DE MAILLOLES telle qu’identifiée dans les informations légales ci-dessus ;

  • « LE SITE » désigne le site internet accessible à l’adresse « blog.soin-et-nature.com » ;

  • « UTILISATEUR » désigne toute personne accédant et/ou utilisant LE SITE ;

  • « CONTENU » désigne toute information, texte, image et plus généralement toutes données accessibles à partir du SITE ;

  • « CONTRIBUTEUR » désigne tout UTILISATEUR transmettant du CONTENU dans le but d’une communication au public sur le SITE ;

  • « CONTRIBUTION » désigne tout CONTENU transmis par un CONTRIBUTEUR dans le but d’une communication au public sur le SITE ;

Article 2 :Propriété intellectuelle

L’ensemble des CONTENUS du SITE, à l’exclusion des CONTRIBUTIONS, notamment marque, texte, illustrations, images, vidéo et logotype, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l’EDITEUR en application de la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment de marque, droit d’auteur, dessin et modèle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces contenus pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit sans accord exprès et préalable de l’éditeur est strictement interdite.

Article 3 : Accès au site

Le SITE est accessible gratuitement à tout UTILISATEUR disposant d’un accès internet.

L’EDITEUR s’efforce de permettre un accès au SITE continu, sauf en cas de force majeur ou d’un événement hors de contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE.

Le responsabilité de l’EDITEUR ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’impossibilité d’accès au SITE et/ou à certains services proposés sur le SITE.

L’EDITEUR se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du SITE.

Article 4 :CONTRIBUTEURS

Chaque CONTRIBUTEUR est tenu de communiquer, dans le formulaire de contribution, son nom et son adresse de courriel électronique.

Ces informations pourront faire l’objet d’une communication dans le cadre d’une demande de l’autorité judiciaire en application de l’article 6-II de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique.

Article 5 : CONTRIBUTIONS

L’EDITEUR n’effectue aucune modération systématique des CONTRIBUTIONS.

L’EDITEUR se réserve toutefois le droit de contrôler de manière aléatoire les CONTRIBUTIONS soumises avant ou après publication et, le cas échéant, de modérer les CONTRIBUTIONS manifestement illicites ou qu’il estime non conforme à l’objet du SITE ou à sa ligne éditoriale.

Chaque CONTRIBUTION est diffusée sous l’entière responsabilité du CONTRIBUTEUR à l’origine de celle-ci. Celui-ci garantit notamment à l’EDITEUR qu’il dispose des droits nécessaires pour cette diffusion et que la CONTRIBUTION :

  • ne porte atteinte a aucun droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ;
  • n’est pas susceptible de constituer une infraction prévues et réprimé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
  • n’est pas susceptible d’être qualifiée d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ou de pornographie enfantine, d’incitation à la violence ou d’atteintes à la dignité humaine ;

  • ne porte pas atteinte à la vie privée d’un tiers ;
  • ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence.

Le CONTRIBUTEUR, en transmettant une CONTRIBUTION, consent à l’EDITEUR une licence gratuite à titre non exclusif des éventuels droit de propriété intellectuelle sur sa CONTRIBUTION pour tout pays et pour la durée desdits droits comprenant :

  • Le droit de reproduction sur tout support connu ou inconnu (notamment papier, plastique, numérique, magnétique, informatique, CD-Rom, disquette, Clef USB, réseau…) ;

  • Le droit d’exploitation de la CONTRIBUTION pour la diffusion sur le SITE ou tout autre publication par l’EDITEUR, sur tout support (notamment papier, plastique, numérique, informatique), pour une utilisation commerciale ou non commerciale ;

  • Le droit d’adaptation ;

  • Le droit de traduction, en tout ou partie, en toute langue ;

Le CONTRIBUTEUR autorise expressément l’EDITEUR a modifier la CONTRIBUTION pour la mettre en conformité avec les présentes conditions générales ou la ligne éditoriale du site le cas échéant.

L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer tout ou partie de toute CONTRIBUTION, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement préalable et sans justification. Le CONTRIBUTEUR renonce a toute réclamation ou contestation à ce titre.

Article 6 : Responsabilité quant aux CONTENUS hors CONTRIBUTIONS

Les CONTENUS diffusés sur le SITE proviennent de sources considérées comme fiables.

Toutefois, ces CONTENUS sont susceptibles de comporter des erreurs ou inexactitudes et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve la possibilité de corriger ces erreurs à tout moment dès qu’il en a connaissance.

Les CONTENUS sont fournis à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature qu’elle soit. En particulier, les CONTENUS disponibles sur le SITE ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils d’un pharmacien ou d’un médecin.

En tout état de cause, l’utilisation des CONTENUS disponibles sur le SITE se fait sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler et renonce a tout recours contre l’EDITEUR a ce titre.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des CONTENUS disponibles sur le site.

Article 7 :Responsabilité quant aux CONTRIBUTIONS

Les CONTRIBUTIONS sont diffusées sous l’entière responsabilité des CONTRIBUTEURS.

L’EDITEUR intervient, dans la mise à disposition des CONTRIBUTIONS, en qualité de fournisseur d’hébergement au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004 pour ces contenus.

Article 8 :Signalement d’un contenu illicite

Tout UTILISATEUR ayant connaissance d’un contenu susceptible d’être qualifié d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ou de pornographie enfantine, d’incitation à la violence ou d’atteintes à la dignité humaine doit le signaler à l’EDITEUR en adressant un courriel à l’adresse signalement@soin-et-nature.com ou par le formulaire « contact ».

Tout UTILISATEUR estimant qu’un CONTENU, hors CONTRIBUTION, porte atteinte à ses droits peut en réclamer la suppression à l’EDITEUR en lui adressant par courriel tout justificatifs de son droit et de l’atteinte à celui-ci à l’adresse signalement@soin-et-nature.com ou par courrier à l’adresse Pharmacie de Mailloles, 80, avenue Victore DALBIEZ, 66 000 PERPIGNAN, France.

Tout UTILISATEUR estimant qu’une CONTRIBUTION porte atteinte à ses droits, notamment de propriété intellectuelle ou à son droit à la vie privée peut notifier ledit contenu à l’EDITEUR dans les formes prévus à l’article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique.

Article 9 :Données personnelles

Le traitement de données personnelles opéré par l’EDITEUR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1620021.

Conformément à la loi informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, par courrier en écrivant à la l’EDITEUR à l’adresse :

Pharmacie de Mailloles
80, avenue Victore DALBIEZ
66 000 PERPIGNAN
France

Article 10 :Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation s’avérait nulle au regard de la règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité des autres dispositions.

Article 11 : Non renonciation

Le fait que l’une ou l’autre partie ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

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